Avocats

Lealtadis Avocats, dans son Département de Droit Administratif, fournit des services de conseil juridique, procédural et extra-procédural (recours administratifs, intervention dans les recours contentieux-administratifs, introduction de recours en amparo devant le Tribunal Constitutionnel) dans toute matière d'emploi public, indépendamment de l'administration publique, du type d'employé public (fonctionnaire de carrière, stagiaire, contractuel, personnel éventuel, personnel de direction public professionnel) et du corps ou de la catégorie détenue :

• Épreuves de sélection permettant l'accès à l'emploi dans la fonction publique, dans ses différentes modalités, qu'il s'agisse de concours, de concours sur titres, et en relation avec des processus ordinaires ou dérivés de processus de stabilisation extraordinaires par concours sur titres ou concours de mérites. Accès à l'emploi pour les personnes handicapées.
• Circonstances liées à l'exercice des fonctions publiques : responsabilité patrimoniale pour les dommages subis dans l'exercice de l'activité administrative, actions pénales ou civiles intentées par des tiers, etc.
• Mobilité : procédures de provision de postes de travail, concours de mérites, libre désignation, etc. Mobilité fonctionnelle.
• Processus de promotion interne.
• Carrière professionnelle, reconnaissance de grade ou de niveau, rémunérations inhérentes, etc.
• Régime réglementaire de l'évaluation du rendement, de la valorisation et des rémunérations.
• Questions de rémunération des fonctionnaires : rémunérations de base, complémentaires, extraordinaires, rémunérations différées, indemnités pour raison de service, déduction de rémunérations, etc.
• Questions relatives à la journée de travail, aux vacances et aux congés des fonctionnaires.
• Assistance intégrale dans les procédures disciplinaires ainsi que contestation administrative ou juridictionnelle ultérieure de la sanction disciplinaire.
• Régime des incompatibilités : reconnaissance, contestation du refus, procédures disciplinaires dérivées d'éventuels manquements au régime.
• Situations administratives : service actif, services spéciaux, service dans d'autres administrations, mises en disponibilité (volontaire, pour convenance personnelle, regroupement familial, soins aux proches, pour incompatibilité, forcée...).
• Suspension de fonctions.
• Extinction de la relation de service public pour retraite, sanction disciplinaire, sanction pénale.
• Processus de réhabilitation de la condition de fonctionnaire.
• Prolongation des services des fonctionnaires.
• Fonctionnaires contractuels : accès à la condition de fonctionnaire contractuel, rémunérations, cessation du contrat, reconnaissance du droit à la carrière professionnelle, consolidation de grade, accès à la condition de fonctionnaire de carrière par des processus de stabilisation et autres droits dérivés de cette condition.
• Conseil en matière de négociation collective.

Le cabinet Lealtadis Avocats se concentre sur l'offre d'un service destiné aux consommateurs et utilisateurs, et spécialement, aux clients du secteur financier et bancaire.Le département de droit bancaire informera et conseillera les consommateurs sur la réglementation actuelle de défense des consommateurs et ainsi pouvoir faire valoir leurs droits face aux administrations publiques et aux entreprises privées, y compris les entités financières.Dans le cas des entités financières, nous nous trouvons face à une augmentation de la protection des consommateurs au niveau communautaire, ce qui a conduit nos cours et tribunaux à tenir très compte de la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment dans les questions préjudicielles soulevées par les tribunaux espagnols sur l'adaptation du droit interne espagnol aux dispositions de ladite Directive, ce qui a donné lieu à diverses décisions sur les pouvoirs des tribunaux espagnols lors de l'analyse des effets juridiques des clauses incluses dans les contrats de consommation, en application de ladite Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993.

• Clauses Plancher : Éliminez la clause plancher de votre prêt hypothécaire et récupérez les montants indûment perçus par l'entité financière.
• Produits Financiers Complexes : Récupérez le capital investi dans des participations préférentielles, des obligations subordonnées, des bons, des actions convertibles, etc.
• Frais Hypothécaires : Récupérez le montant des frais imposés par l'entité financière (Frais de Notaire, Impôt sur les Actes Juridiques Documentés et Frais d'Inscription au Registre de la Propriété) lors de la formalisation de votre prêt hypothécaire.

Nous conseillons sur toutes les démarches légales et les contrats liés au secteur de l'énergie, tels que les contrats d'achat-vente d'énergie, de fourniture, de stockage, de transport, etc., tant pour les entreprises spécialisées dans ce secteur que pour les investisseurs.Nous sommes spécialisés dans le conseil, la gestion des autorisations administratives, le développement, la construction et la maintenance d'installations et de centrales énergétiques basées sur des technologies renouvelables, que ce soit solaire photovoltaïque, éolien...

Les services que le département de droit du travail de Lealtadis Avocats met à la disposition de ses clients comprennent la planification des relations de travail, l'articulation de systèmes de flexibilisation des conditions de travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise ou le conseil par le biais d'audits sociaux, ainsi que la défense face aux inspections du travail, aux mesures de conflit collectif ou aux litiges du travail.

Le département de Droit Pénal est chargé du conseil et de la défense juridique de tout type de personnes, physiques et morales, à chaque étape de la procédure pénale et devant toute juridiction.Le département a traité plus de 400 cas au cours des cinq dernières années et dispose d'un haut degré de spécialisation en Droit Pénal Socio-économique, en coordination avec les départements Fiscal et de Comptabilité et d'Audit, ce qui permet une étude complète de chaque problème sous les différents angles du Droit qui y sont liés.

Nous fournissons des conseils juridiques sur tout conflit lié à ce domaine du droit, tant au niveau national qu'international, qu'il soit enregistré ou non, judiciaire ou extrajudiciaire.Nous nous distinguons par une équipe de professionnels possédant une vaste expérience dans ce type de procédures légales et d'arbitrages.

• Recherche d'antériorités et enquêtes
• Demandes de Signes Distinctifs (Noms Commerciaux et Marques) et d'Inventions (Brevets, Modèles d'utilité et Dessins)
• Surveillance et gestion rigoureuse et efficace des enregistrements.
• Maintien des droits de propriété industrielle, en fournissant les informations et les recommandations appropriées à chaque client.

• Inscription au registre de la Propriété Intellectuelle de toute œuvre littéraire, scientifique, audiovisuelle, logicielle, etc.

Nous conseillons et sommes spécialisés en :

• Financement, leasing, location et achat-vente de flottes de véhicules et de matériel roulant.
• Concessions et autorisations de transport de marchandises et de voyageurs et d'accès au marché ferroviaire.
• Acquisitions et fusions d'entreprises de transport.
• Opérateurs de transport de marchandises et location de véhicules.
• Accidents ferroviaires et procédures administratives, judiciaires et arbitrales.
• Assurance transport routier, ferroviaire et de matériel roulant.
• Fusions et acquisitions d'entreprises logistiques.
• Contrats de transport multimodal international.
• Coopération commerciale entre opérateurs.
• Procédures administratives, judiciaires et arbitrales.
• Crédits documentaires, remises et autres moyens de paiement internationaux.
• Litiges découlant des ventes internationales et arbitrage commercial international.
• Assurances-crédit à l'exportation.

Nous savons que le succès d'une entreprise touristique dépend en grande partie d'un bon conseil juridique dès le premier instant. Par conséquent, nous offrons les services suivants :

• Étude juridique de l'implantation d'entreprises touristiques telles que les hôtels, les condo-hôtels, le temps partagé, le transport, les agences de voyages, ou les entreprises touristiques via des canaux internet.
• Conseil pour l'acquisition d'entreprises hôtelières et touristiques ainsi que pour l'acquisition d'actifs.
• Audits des entreprises en voie d'acquisition et examens de due diligence avant l'investissement.
• Réalisation des démarches administratives pour l'ouverture d'entreprises touristiques.

• Contrats de management hôtelier.
• Contrat de voyage à forfait.
• Contrat d'agence.
• Contrat de transport.
• Contrat avec les fournisseurs.
• Contrat d'acquisition de biens en régime de temps partagé.
• Autres.

La complexité et le nombre de services qu'un établissement touristique offre entraînent l'apparition de nombreux conflits avec les clients, les fournisseurs et les travailleurs. Lealtadis Tourisme offre un service permanent et continu qui apportera une solution à ces conflits.

• Audit de la situation juridique des éléments communs (zone de baignade, zone nautique...).
• Traitement des licences administratives pour la réalisation d'activités auxiliaires (utilisation de la zone de hamacs, bar de plage...).
• Adaptation de l'établissement à la Loi sur la Protection des Données et maintenance périodique.
• Étude et conseil indépendant concernant les risques couverts par les polices d'assurance responsabilité civile.
• Rédaction et mise en place de protocoles d'action dans l'établissement (informatiques, en cas de commission de délits, anti-harcèlement...).
• Révision et conseil sur les plans d'urgence et d'évacuation.
• Ligne téléphonique d'assistance à nos clients pour la résolution de consultations.

Nos services comprennent le conseil, l'assistance et la gestion dans les procédures de sanction de nature administrative, ainsi que dans les actes d'inspection de l'Autorité en matière de tourisme.De plus, nous pouvons assumer la défense dans les litiges existants avec les clients, les fournisseurs et les travailleurs dans n'importe quelle matière, réclamation de somme, vols ou larcins, licenciements de personnel, et réclamations et plaintes de clients auprès des services de consommation.

Nous sommes spécialisés dans la mise en place de projets hôteliers à l'étranger, de leur analyse fiscale et juridique jusqu'à leur mise en service complète. Nous réalisons également des rapports d'étude et d'évaluation, destinés aux investisseurs souhaitant participer à des investissements dans le domaine hôtelier dans d'autres pays.

Nos services internationaux comprennent :

1. Due-Diligence sur les projets et développements en cours d'exploitation.
2. Étude et conseil juridique préalable sur la législation du pays d'implantation.
3. Analyse fiscale préalable du projet par rapport au pays d'implantation.
4. Demande de licences et de permis administratifs.
5. Défense juridique.
6. Conseil en matière de droit du travail.
7. Conseil juridique pendant toute la durée de vie du projet.

Nous disposons de nos propres bureaux et d'accords avec des cabinets dans les principaux pays pour pouvoir offrir un service global mais géré depuis nos bureaux en Espagne.

Lealtadis Avocats dispose d'un département spécialement dédié au Droit Administratif et Contentieux-Administratif, qui offre à ses clients une couverture pour tous leurs besoins dans ce domaine du droit. Les avocats qui composent ce domaine possèdent de profondes connaissances juridiques et une vaste expérience et compétence professionnelle en la matière, comprenant les spécialités suivantes :

• Droit administratif et secteurs réglementés.
• Droit de l'Environnement.
• Droit de la Consommation.
• Conseil aux Administrations Publiques.
• Marchés publics.
• Droit Sectoriel.
• Expropriations.
• Responsabilité Patrimoniale des Administrations Publiques.
• Droits Fondamentaux.
• Droit Sanctionnateur.
• Fonction Publique et autres formes d'emploi public.

Le cabinet Lealtadis Avocats intègre une autre voie de conseil spécialisé dans un cadre juridique aussi spécifique que le droit du sport, destiné aux sportifs, agents, clubs, ligues professionnelles ou entreprises liées au sport d'une manière ou d'une autre.Nos services passent par le conseil le plus large dans toutes les disciplines qui affectent et conditionnent cette branche du droit, telles que :Intervention dans des procédures judiciaires ou arbitrales, de niveau national ou international.

• Droit des Contrats et des Obligations.
• Image.
• Sponsoring.
• Marketing.
• Marques, Propriété Industrielle et Intellectuelle.
• Droit Fiscal et des Sociétés.
• Droit du Travail.
• Droit Administratif.

Le département de droit international est dédié au conseil, à l'assistance et à la gestion de nature supranationale, en anglais, français, allemand et italien, permettant et facilitant la prestation de nos services juridiques auprès d'organismes internationaux, ainsi que la réalisation de démarches avec des entreprises et des entités basées hors de nos frontières.

• Investissement étranger en Espagne (que ce soit par établissement permanent, filiale espagnole ou autre voie).
• Conseil et représentation en matière de fiscalité des non-résidents.
• Représentation devant les organes internationaux.
• Conseil à l'investissement espagnol à l'étranger.
• Droit communautaire.
• Droit international privé.
• Liaison entre les départements spécialisés du cabinet et le client étranger.

Lealtadis Avocats a une vocation nettement mercantiliste, ce qui implique que la totalité des professionnels du cabinet intégrés dans ce département possèdent une connaissance approfondie de la matière.Nonobstant ce qui précède, notre activité est abordée sous une perspective multidisciplinaire, qui permet, dans toute opération commerciale ou sociétaire, d'analyser tous les aspects juridiques qui peuvent y être impliqués (fiscaux, sociaux, etc.).De même, tous les avocats appartenant au département jouissent d'une haute spécialisation dans le conseil aux clients lors des Assemblées Générales et des Organes d'Administration, que ce soit au moment de la constitution de la société, dans le cours ordinaire de celle-ci ou à l'occasion d'une opération concrète.

Le département de Droit Civil a traité plus de 3 500 affaires au cours des cinq dernières années dans toutes les matières juridiques de type général — Droit des obligations et des contrats, Droit Immobilier et Registral, Famille et Successions, Droit des Consommateurs et des Usagers —, ce qui lui confère une expérience importante dans tous types de questions, lui permettant de donner des solutions spécifiques aux problèmes de chaque client et d'obtenir un haut degré de fidélité de leur part.L'équipe et la collaboration avec d'autres cabinets nous permettent de défendre les intérêts du client devant tous les tribunaux de l'État, quelle que soit leur localisation et leur instance.

Nous conseillons sur toutes les démarches et gestions avec :

• Contrat d'Assurances et de réassurances.
• Réglementation et supervision.
• Médiation en assurances et réassurances privées.
• Contentieux.
• Plans et fonds de pension.

Notre cabinet est spécialement orienté vers le monde de l'entreprise, c'est pourquoi nous couvrons tous les aspects juridiques, et parmi eux avec une attention particulière aux aspects fiscaux, qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'être pris en considération dans le fonctionnement des différentes entités commerciales ou civiles, et dans les relations juridico-économiques des particuliers.Une signification particulière au sein des services fournis est le conseil préventif qui a pour but d'obtenir un diagnostic préalable à la clôture des exercices économiques des différentes contingences fiscales qui peuvent affecter l'entreprise.Concrètement, dans ce domaine du droit, nous sommes spécialisés dans le conseil en matière d'impôts d'État, tels que l'Impôt sur les Sociétés, l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (y compris le conseil fiscal et comptable), les impôts cédés de gestion autonome, comme l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses et les Actes Juridiques Documentés et l'Impôt sur les Successions, ainsi que les impôts autonomiques ou locaux.

Lealtadis Avocats dispose d'un département d'Urbanisme et Immobilier qui offre une couverture comprenant la totalité des circonstances dont pourraient avoir besoin tout type de clients à titre personnel ou pour leur entreprise dans ce domaine.Pour l'obtention de résultats optimaux dans ces domaines, le département compte sur des professionnels d'une grande expérience professionnelle, totalement spécialisés dans ces branches du droit, offrant un suivi permanent à nos clients pour l'obtention de solutions rapides et judicieuses aux nombreuses situations de nature urbanistique et immobilière qui surgissent quotidiennement dans le trafic juridique.Conscients de la nécessité des connaissances techniques qu'il est nécessaire d'apporter pour le bon résultat des nombreuses situations qui arrivent à nos clients, dans le département, coexistent en interaction continue avec nos avocats, des architectes, des topographes, des ingénieurs des travaux publics et des ponts et chaussées appartenant à notre cabinet, qui résolvent également toute problématique de manière coordonnée et efficace entre les besoins juridiques et techniques qui surgissent dans ces deux domaines.